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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1447

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1479

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1426

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-571

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1121

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1251

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1160

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1252

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1028

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 7 novembre 2017
II-1056

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 8 novembre 2017
II-609

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1058

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1242

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1452

Article 61, alinéa 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1159

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1253

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1578

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1100

Article 61, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1245

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1453

Article 61, alinéa 3

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 10 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse