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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1155

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1249

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1573

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-950

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1254

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1016

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 7 novembre 2017
II-543

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 31 octobre 2017
II-917

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 6 novembre 2017
II-922

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 6 novembre 2017
II-1014

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 7 novembre 2017
II-1017

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 7 novembre 2017
II-1123

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 8 novembre 2017
II-1135

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 8 novembre 2017
II-1156

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1248

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1157

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1247

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1448

Article 61, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1158

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1250

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 9 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse