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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1575

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré 10 novembre 2017
II-448

Article 61, alinéa 6
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 30 octobre 2017
II-492

Article 61, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 30 octobre 2017
II-1594

Article 61, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1427

Article 61, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1428

Article 61, alinéa 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1518

Article 61, alinéa 18
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1884

Article 61, alinéa 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 14 novembre 2017
II-1450

Article 61, alinéa 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1258

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 9 novembre 2017
II-1429

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1430

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1431

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1432

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1433

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1434

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1576

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1890
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1889
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1888
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse