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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1887
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1885
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2017
II-1886
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1896

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1319

Après l'Article 61
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-982

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 7 novembre 2017
II-1875 (2ème Rect)

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 14 novembre 2017
II-1892
Sous-amendement de l'amendement n°II-1875 (2ème Rect)

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 15 novembre 2017
II-1893
Sous-amendement de l'amendement n°II-1875 (2ème Rect)

Après l'Article 61
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 15 novembre 2017
II-451

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 30 octobre 2017
II-1437

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1580

Après l'Article 61
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1435

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1864

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1638 (Rect)

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1436

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 10 novembre 2017
II-796

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Retiré 3 novembre 2017
II-1240

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1241

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré 9 novembre 2017
II-1388

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 10 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse