Résultats de la recherche

(1859 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
52
53
54
55
56
...
93
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1868

Article 29
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1032

Article 29
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 7 novembre 2017
II-1322

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1013

Article 29
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 7 novembre 2017
II-1136

Article 29
Commission des affaires étrangères

M. Buon Tan, rapporteur de la commission des affaires étrangères

 Retiré 8 novembre 2017
II-1235

Article 29
Commission des affaires économiques

M. Vincent Rolland, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré 9 novembre 2017
II-1907

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1374 (2ème Rect)

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1359

Après l'Article 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1880
Sous-amendement de l'amendement n°II-1359

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 14 novembre 2017
II-1151

Après l'Article 54
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1550

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1387

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1137

Après l'Article 54
Commission des affaires étrangères

M. Buon Tan, rapporteur de la commission des affaires étrangères

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1373

Après l'Article 54

Gouvernement

 Retiré 10 novembre 2017
II-1379

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1380

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1381

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1382

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1383

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
52
53
54
55
56
...
93
Fabrication de la liasse