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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-58

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 25 octobre 2017
II-1500

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1501

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1502

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-553 (Rect)

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1192

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 16 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1279

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1850

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1528

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1750 (Rect)

Après l'Article 44

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-765

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 3 novembre 2017
II-769

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 3 novembre 2017
II-890

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-893

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-469

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 30 octobre 2017
II-1529

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1857 (Rect)

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 16 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1227

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1184

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 9 novembre 2017
II-1004

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 17 novembre 2017 7 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse