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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1630

Après l'Article 44
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1400

Après l'Article 44
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-580 (Rect)

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1771

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1769

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-574

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-807 (Rect)

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1763

Après l'Article 44
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-105

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 26 octobre 2017
II-1324

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1354

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-517

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1679

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1801

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1729

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1906

Après l'Article 44

Gouvernement

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1913

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1678

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1503

Après l'Article 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1912
Sous-amendement de l'amendement n°II-1503

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 16 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse