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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1393

Article 45, alinéa 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1415

Article 45, alinéa 13
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1642

Article 45, alinéa 13
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1599

Après l'Article 45
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1505 (Rect)

Après l'Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1803 (Rect)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1862

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1565

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1687

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1623

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 12 novembre 2017
II-1637

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1566

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1624

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 12 novembre 2017
II-1636

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1643

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1686

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1743

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1653

Après l'Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1506

Après l'Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1074

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 8 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse