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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1710 (Rect)

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-412

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 28 octobre 2017
II-1174

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1173

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-498

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1280

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-721

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-452

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 30 octobre 2017
II-754

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-86

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 25 octobre 2017
II-892

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1483

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1520

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1683

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-586

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-697

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-819

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1168

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1281

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1330

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse