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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-454

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 novembre 2017 30 octobre 2017
II-577

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1407 (Rect)

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1306

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1455

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1602

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-548

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-588

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-699

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-821

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1307

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1332

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1485

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-576

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1408

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1504

Après l'Article 45

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1895
Sous-amendement de l'amendement n°II-1504

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 15 novembre 2017
II-1898
Sous-amendement de l'amendement n°II-1504

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1725

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1684

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse