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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-547

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-587

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-698

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-820

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1308

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1331

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1484

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-462

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 30 octobre 2017
II-1417

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1788

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré 13 novembre 2017
II-1183

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 9 novembre 2017
II-508

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1635

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1685

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1843

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1787

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré 13 novembre 2017
II-497

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-220

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-1657

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1702

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse