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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1295

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1296

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1625

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1305

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1652

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1553

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1487

Article 39, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1395 (Rect)

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-283

Article 39, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 27 octobre 2017
II-1700

Article 39, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1401

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1398

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1855

Article 39
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1486

Article 39, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-441

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 30 octobre 2017
II-757

Article 39, alinéa 3
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1808

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Retiré 13 novembre 2017
II-1807

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1078

Article 39
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1211

Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 9 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse