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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1012	Article 39, alinéa 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			7 novembre 2017
II-1167	Article 39, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	9 novembre 2017
II-1556	Article 39, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1719	Article 39, alinéa 7	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	13 novembre 2017
II-1804	Article 39, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	13 novembre 2017
II-1720	Article 39, alinéa 7	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	13 novembre 2017
II-1759	Article 39, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	13 novembre 2017
II-1701	Article 39, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	13 novembre 2017
II-1897 (2ème Rect)	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 novembre 2017	15 novembre 2017
II-1917	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	16 novembre 2017
II-1936	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1932 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1934	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1919	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			16 novembre 2017
II-1933	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1938	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
II-1935	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Irrecevable 40			17 novembre 2017
II-1937	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Irrecevable 40			17 novembre 2017
II-1939	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			17 novembre 2017
II-1941	Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect) Article 39	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 novembre 2017	17 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse