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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1908

Article 39, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1744

Article 39, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré 13 novembre 2017
II-1731

Article 39, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1488

Article 39, alinéa 9
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1489

Article 39, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1756

Article 39, alinéa 10
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1627

Article 39, alinéa 10
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-350

Article 39
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Retiré 27 octobre 2017
II-1535

Après l'Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1706

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1760

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1495

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1162

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1761

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-690

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-526

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1530

Après l'Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-683

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-732

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1705

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse