Résultats de la recherche

(1859 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
73
74
75
76
77
...
93
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1263

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-515

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1534

Après l'Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-650

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 2 novembre 2017
II-1490

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1921
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1924
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1900
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1902
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1925
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1616

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1617

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-866 (Rect)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1824 (Rect)

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1618

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1619

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1521

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-812

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1819

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1614

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
73
74
75
76
77
...
93
Fabrication de la liasse