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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1613

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Retiré 10 novembre 2017
II-1610

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1927

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1823

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-814

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-1860

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1491

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1901
Sous-amendement de l'amendement n°II-1491

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1903
Sous-amendement de l'amendement n°II-1491

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré 15 novembre 2017
II-843

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-844

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-842

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1492

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1920 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-1492

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1922 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°II-1492

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1923
Sous-amendement de l'amendement n°II-1492

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1726

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1603

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1847

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1755

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse