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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1818

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1522

Après l'Article 39
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1551

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-817

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-959 (Rect)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1525

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1360

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1915
Sous-amendement de l'amendement n°II-1360

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1696

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1695

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1697

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1166

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1557

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1782

Après l'Article 39
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré 13 novembre 2017
II-1493

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1899
Sous-amendement de l'amendement n°II-1493

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-960

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1813

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1708

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1707

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse