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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1904

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 15 novembre 2017
II-1909

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 16 novembre 2017
II-528

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 31 octobre 2017
II-1693

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1779

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1791

Après l'Article 39
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré 13 novembre 2017
II-1798

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1863

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1667

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1668

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1626

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

 Retiré 13 novembre 2017
II-1612

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1841

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1494

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-806

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 3 novembre 2017
II-881

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 6 novembre 2017
II-1264

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1057

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 8 novembre 2017
II-1773 (Rect)

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1789 (Rect)

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse