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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1361

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-980

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 7 novembre 2017
II-1611

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1607

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1179

Article 40, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1276

Article 40, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1560

Article 40, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1561

Article 40, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1497 (Rect)

Article 40, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1609

Article 40, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1498

Article 40, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1739

Article 40, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 17 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1207

Article 40, alinéa 20

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 17 novembre 2017 9 novembre 2017
II-1365

Article 40, alinéa 20

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1600

Article 40

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1562

Article 40, alinéa 20

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 17 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1784

Après l'Article 40

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré 13 novembre 2017
II-652

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 2 novembre 2017
II-1713

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1749

Après l'Article 40

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 13 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse