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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1805

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1858

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1859

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré 13 novembre 2017
II-1851

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1746

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1508

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1364

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1406

Après l'Article 46
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1390

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-1409

Après l'Article 46
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1410

Après l'Article 46
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1411

Après l'Article 46
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1509

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1942
Sous-amendement de l'amendement n°II-1509

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 17 novembre 2017
II-1914
Sous-amendement de l'amendement n°II-1509

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 16 novembre 2017
II-1650

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1752

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1712

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-519

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 31 octobre 2017
II-520

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 31 octobre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse