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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
93	Article UNIQUE, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
50	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
298	Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
341	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
176	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
190	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
342	Article 2, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
175	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
358	Article 2 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
94	Article 2 BIS A, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
301	Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
54	Article 3	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
359	Article 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
349	Sous-amendement de l'amendement n°359 Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable 40			14 décembre 2017
235 (Rect)	Article 3	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
296	Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
37	Avant l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
44	Avant l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
360	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
198	Article 3 BIS, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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