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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
110	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
137	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
138	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
139	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
146	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
199	Article 29	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			13 décembre 2017
293	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			13 décembre 2017
487	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			14 décembre 2017
324	Article 30	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
11	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
322	Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
321	Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
183	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
184	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
323	Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
397	Article 36, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
237	Article 36, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
231	Article 36, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
168	Article 39	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
58	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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