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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
445 (Rect)	Article 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
251	Article 48, alinéa 1	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
446	Article 48 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
447	Article 48 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
448	Article 49 BA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
105	Article 49 C	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
449	Article 49	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
47	Article 49 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			13 décembre 2017
450 (Rect)	Article 49 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
159	Article 52	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
305	Article 52	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
344 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			14 décembre 2017
345	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			14 décembre 2017
339	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
351	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche Mme Stéphanie Do	A discuter			14 décembre 2017
355	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			14 décembre 2017
532	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			15 décembre 2017
347	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
346	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
354	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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