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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
539	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
537	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
340	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
352	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche Mme Stéphanie Do	A discuter			14 décembre 2017
356	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			14 décembre 2017
357	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			14 décembre 2017
520	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			15 décembre 2017
343	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
272	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
166	Article 52, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			13 décembre 2017
273	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
274	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
25	Article 52, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
543	Article 52, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
269	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
270	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
271	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
225	Article 52, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
275	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
26	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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