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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
425	Loi de finances 2018	Article 44 DUODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
242	Loi de finances 2018	Article 12 QUATER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
381	Loi de finances 2018	Article 12 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
206	Loi de finances 2018	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
61	Loi de finances 2018	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
1	Loi de finances 2018	Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
448	Loi de finances 2018	Article 49 BA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
462	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
188	Loi de finances 2018	Article 29	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
91	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
522	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
235 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 3	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
72 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
487	Loi de finances 2018	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
139	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
45	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
237	Loi de finances 2018	Article 36, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
168	Loi de finances 2018	Article 39	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
47	Loi de finances 2018	Article 49 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
268	Loi de finances 2018	Article 45 TER, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse