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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1727 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-625 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1329 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1182 Loi de finances 2018

Article 55

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-595 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-871 Loi de finances 2018

Article 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1094 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1399 Loi de finances 2018

Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-621 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1275 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1758 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-740 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-121 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1148 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1493 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1773 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-460 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1700 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1254 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1303 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse