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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1733 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 14
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1610 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-315 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-11 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-177 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-913 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1855 Loi de finances 2018

Article 39
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-774 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-332 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1111 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-973 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1689 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-711 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-308 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1644 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1893 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1875 (2ème Rect)

Après l'Article 61
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-728 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1016 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-769 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1818 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse