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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1671 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-38 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-433 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1109 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-888 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1163 Loi de finances 2018

Article 55
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1705 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1488 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 9
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-932 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-668 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-544 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 1 novembre 2017
II-921 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1845 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-789 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Retiré 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1690 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1106 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-531 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-393 Loi de finances 2018

Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-149 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-326 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse