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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-464 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-765 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-285 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1749 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-251 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-920 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-466 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-584 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-284

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1884 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-322 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-838 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Paul Molac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-585 (2ème Rect) Loi de finances 2018

Article 43
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-162 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Jean-François Parigi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-79 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1607 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 13
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1837 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1244 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1529 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-679 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1419 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse