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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-9 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1092 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-752 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1901 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1491

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1922 (Rect) Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1492

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-146 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1743 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1628 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-718 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-601 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1829 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1747 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-413 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1366 Loi de finances 2018

Article 44
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1676 (Rect) Loi de finances 2018

Article 43
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-781 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-348 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Retiré 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-891 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1651 Loi de finances 2018

Article 38, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1410 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse