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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-619 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-651 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-237 Loi de finances 2018

Article 54
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-826 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-732 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1617 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1273 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1418 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-998 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1218 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-645 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1189 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1769 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1765 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-822 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-578 Loi de finances 2018

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-577 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1299 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-400 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1006 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse