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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-616 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1422 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-110 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1682 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1391 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1222 Loi de finances 2018

Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-965 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-14 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-775 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-386 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1582 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1176 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-546 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 1 novembre 2017
II-874 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1385 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-92 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1175 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-448 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1564 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-505 Loi de finances 2018

Article 29

Commission des affaires sociales

M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse