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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1247 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1579 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1008 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1123 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-409 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-42 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-90 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1745 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-754 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1346 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-329 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-456 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-580 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-652 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1713 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-357 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-398 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1339 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-697 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-843 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse