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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1707 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-37 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1711 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1376 Loi de finances 2018

Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-897 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-699 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1412 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 6
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-68 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-34 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1087 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-132 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-442 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-426 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1100 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 17
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1899 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1493

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-333 Loi de finances 2018

Article 52
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-634 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1739 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 19
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-106 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1239 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse