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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-984 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-555 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1083 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

Mme Monique Iborra

 Discuté Retiré 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1257 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-706 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-936 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-214 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1245 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1033 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1815 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1475 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-453 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-138 Loi de finances 2018

Article 57
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1838 (Rect) Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 10
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-175 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1823 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1852 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Dominique David, rapporteure de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1661 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1840 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-866 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse