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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-680 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-607 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1484 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1110 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-636 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1417 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-324 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-629 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1937 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1663 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-261 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1152 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1459 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1897 (2ème Rect) Loi de finances 2018

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-2 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-873 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-231 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1658 Loi de finances 2018

Après l'Article 41
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-307 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1732 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse