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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-723 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1104 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-605 Loi de finances 2018

Article 29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Fabrice Brun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-887 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1142 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1486 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1684 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-223 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1781 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1935 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-669 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-911 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1383 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1425 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1205 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-912 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-918 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1063 Loi de finances 2018

Article 31
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1064 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-310 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse