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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-600 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1581 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1812 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-63 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1211 Loi de finances 2018

Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-150 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1364 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1718 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-114 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1427 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-883 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-218 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1898 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1504

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-787 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-533 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-641 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1024 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1278 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-782 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1034 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse