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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC36 Loi de finances 2018

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-AC33 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC87 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC24 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC16 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC39 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AC7 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC51 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC70 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC10 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC78 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC71 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC26 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC75 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC57 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AC14 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC66 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AC28 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 21 octobre 2017
II-AC21 Loi de finances 2018

Après l'Article 50

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AC86 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse