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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS65 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS8 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AS6 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AS51 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS21 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS10 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AS59 Loi de finances 2018

Article 63, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS1 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-AS19 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-AS60 Loi de finances 2018

Article 63, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS45 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS73 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-AS50 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS3 Loi de finances 2018

Article 63

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-AS46 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS43 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-AS53 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-AS11 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-AS13 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-AS48 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse