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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF440 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF117 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF64 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF393 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF502 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF507 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF419 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF90 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF62 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF447 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF461 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 14

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF116 Loi de finances 2018

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF466 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF444 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF99 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF158 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF462 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF543 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF631 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF662 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse