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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF545 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF397 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF490 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

La République en Marche

M. Benoit Simian

Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF22 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF422 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF553 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF730 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF372

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF227 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF570 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF229 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF677 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF63 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF98 Loi de finances 2018

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF338 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF224 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF408 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF137 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF646 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF559 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF683 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse