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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF591 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF264 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF172 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF414 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF132 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF555 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF567 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF500 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF218 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF144 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF283 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF566 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF235 Loi de finances 2018

Article 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF713 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF563 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF605 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF598 Loi de finances 2018

Après l'Article 43

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF58 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF311 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF69 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse