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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF541 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF185 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF661 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF5 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-CF560 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF666 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF632 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF363 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF25 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF343 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF441 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF451 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF302 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF215 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF89 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF178 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF67 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF243 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF366 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF511 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse