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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF575 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF156 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF197 Loi de finances 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF523 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF182 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF56 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF355 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF19 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF636 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF356 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF133 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF732 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 16 novembre 2017
II-CF149 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF328 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF652 Loi de finances 2018

Avant l'Article 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF538 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF622 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF533 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF527 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF6 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse