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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF267 Loi de finances 2018

Avant l'Article 38

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CF481 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF240 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF249 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF488 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 20

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF347 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF73 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF14 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF136 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF375 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF394 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF454 Loi de finances 2018

Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF166 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF681 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF101 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF333 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF258 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF353 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF628 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF590 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse