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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF388 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF532 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF467 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF254 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF690 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF449 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF169 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF298 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF322 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF331 Loi de finances 2018

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF280 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF329 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF112 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF437 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF199 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF150 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF167 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF579 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF252 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF551 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse