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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF208 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF380 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF159 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-CF308 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF362 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF429 Loi de finances 2018

Article 44

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF2 Loi de finances 2018

Article 38

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-CF80 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF715 (Rect) Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF210 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CF340 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF626 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF304 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
II-CF87 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF514 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF630 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF373 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF222 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF403 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF187 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse