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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF691 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 7 novembre 2017
II-CF247 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF114 Loi de finances 2018

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF593 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF585 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF372 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF611 Loi de finances 2018

Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF544 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF327 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CF12 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 17 octobre 2017
II-CF608 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF28 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF699 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CF127 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF629 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF588 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF657 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF586 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF651 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF299 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 31 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse