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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF183 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-CF411 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF476 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF468 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF131 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-CF245 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF406 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF722 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF38 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-CF610 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF448 Loi de finances 2018

Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF639 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF76 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-CF119 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CF486 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF720 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CF716 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF233 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-CF510 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF660 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse